Mentions légales
& conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site internet de Women Restored Community (WRC).

L'accès et l'utilisation du présent site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies.

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

1.2. Responsable de la publication

Responsable de la publication :
[Nom et prénom]
[Qualité / fonction]
E-mail : [adresse e-mail]

1.3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :
Benoît Snyers
Contact : webmaster@wrcplatform.org

1.4. Conception et développement

Conception, développement et maintenance du site :
Benoît Snyers / développeur]
webmaster@wrcplatform.org

2. Objet du site

Le site de Women Restored Community a notamment pour objectif de :

• ✓ présenter la mission, la vision et les activités de WRC ;
• ✓ permettre aux visiteurs de découvrir les conférences, ateliers et autres événements proposés ;
• ✓ permettre l'inscription à certaines activités ;
• ✓ présenter des ressources et informations utiles ;
• ✓ faciliter la mise en relation avec des professionnels, associations, institutions et organismes partenaires ;
• ✓ présenter un annuaire solidaire permettant d'identifier des structures et ressources pertinentes ;
• ✓ contribuer à la création de passerelles entre les femmes, les professionnels, les associations, les institutions, les entreprises et les autres acteurs de l'écosystème WRC.

Le site constitue avant tout un outil d'information, de mise en relation et d'orientation.

3. Une plateforme d'information et d'orientation

WRC souhaite faciliter l'accès aux ressources existantes et favoriser les collaborations entre les différents acteurs.

Toutefois, sauf indication contraire clairement mentionnée, les informations présentes sur le site ne constituent :

• ✓ ni un diagnostic médical ou psychologique ;
• ✓ ni un avis juridique personnalisé ;
• ✓ ni une consultation thérapeutique ;
• ✓ ni une prise en charge médicale, psychologique ou sociale ;
• ✓ ni un conseil professionnel personnalisé.

WRC ne se substitue pas aux professionnels, associations, institutions ou organismes spécialisés.

Lorsqu'une situation nécessite une prise en charge particulière, WRC peut orienter la personne vers un acteur compétent et adapté à ses besoins.

4. Annuaire solidaire

Le site peut proposer un Annuaire solidaire regroupant des professionnels, associations, institutions, organismes et initiatives susceptibles d'apporter une aide, une information ou un accompagnement.

La présence d'une structure dans l'annuaire ne signifie pas nécessairement que WRC :

• ✓ garantit ses prestations ;
• ✓ assume la responsabilité de son activité ;
• ✓ se porte garante de ses résultats ;
• ✓ établit une relation de subordination avec cette structure.

Les informations publiées dans l'annuaire sont destinées à faciliter l'orientation des utilisateurs.

WRC s'efforce de maintenir des informations aussi exactes et actuelles que possible, mais ne peut garantir qu'elles soient toujours complètes, exactes ou à jour.

Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de la structure concernée les conditions, tarifs, disponibilités, compétences, modalités d'accompagnement et coordonnées.

WRC se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une fiche de l'annuaire lorsqu'elle ne répond plus aux critères de référencement ou lorsque les informations communiquées ne peuvent plus être vérifiées.

5. Conférences, ateliers et événements

Le site peut permettre aux utilisateurs de consulter et de réserver des places pour des conférences, ateliers ou autres événements organisés ou proposés dans le cadre de WRC.

Les informations relatives aux événements peuvent notamment comprendre :

• ✓ le titre ;
• ✓ la description ;
• ✓ la date ;
• ✓ l'heure ;
• ✓ le lieu ;
• ✓ le format, présentiel ou en ligne ;
• ✓ l'intervenant ;
• ✓ le nombre de places disponibles ;
• ✓ le tarif ;
• ✓ les éventuelles conditions de participation.

Les modalités particulières applicables à une activité peuvent être précisées au moment de l'inscription.

WRC se réserve le droit de modifier exceptionnellement les horaires, lieux, intervenants ou modalités d'un événement lorsque les circonstances l'exigent.

En cas d'annulation ou de modification importante, les personnes inscrites seront informées selon les coordonnées communiquées lors de leur inscription.

6. Inscriptions et réservations

Lorsque le site permet une inscription à une activité, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Une inscription peut être considérée comme définitive uniquement après confirmation selon les modalités indiquées sur le site.

Lorsque le paiement est requis, les conditions tarifaires, les éventuelles modalités de remboursement et les conditions particulières applicables à l'activité sont communiquées avant la validation de l'inscription.

Certaines activités peuvent être soumises à des conditions spécifiques de participation. Par exemple, lorsqu'un atelier est organisé en plusieurs sessions et que la participation à une session ultérieure nécessite d'avoir participé à une session précédente, cette condition sera clairement indiquée lors de l'inscription.

7. Paiements

Lorsque le site permet le paiement en ligne, celui-ci peut être réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

WRC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement externe, sous réserve des modalités techniques effectivement mises en place.

Les conditions applicables au traitement du paiement peuvent également dépendre du prestataire concerné.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Cela comprend notamment :

• ✓ les textes ;
• ✓ les photographies ;
• ✓ les illustrations ;
• ✓ les logos ;
• ✓ les éléments graphiques ;
• ✓ les vidéos ;
• ✓ les fichiers ;
• ✓ la structure et l'organisation du site ;
• ✓ les éléments de marque liés à WRC.

Les contenus ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés, publiés ou exploités à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de leur titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi.

La marque, le nom et les éléments graphiques de Women Restored Community ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque cette utilisation est susceptible de créer une confusion ou de porter atteinte aux droits de WRC.

9. Contenus publiés par des tiers

Certaines informations ou contenus peuvent être fournis par des intervenants, partenaires, professionnels, associations ou autres organismes.

WRC ne peut garantir que l'ensemble des informations fournies par des tiers soit exempt d'erreurs ou constamment à jour.

La publication d'un contenu ou la présence d'un organisme sur le site ne constitue pas nécessairement une approbation de l'ensemble de ses opinions, méthodes ou activités par WRC.

10. Témoignages et contributions

Lorsque le site permet la publication de témoignages, commentaires ou contributions, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu qu'il transmet.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas transmettre :

• ✓ de contenu illicite ;
• ✓ de contenu diffamatoire ou injurieux ;
• ✓ de contenu portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ✓ de données personnelles concernant une autre personne sans base légale ou autorisation appropriée ;
• ✓ de contenu discriminatoire ou incitant à la violence ;
• ✓ de contenu commercial non sollicité.

WRC se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions.

11. Respect des personnes

WRC souhaite maintenir un environnement numérique respectueux, bienveillant et sécurisé.

L'utilisation du site ne doit pas servir à :

• ✓ harceler ou menacer une personne ;
• ✓ diffuser des propos haineux ou discriminatoires ;
• ✓ usurper l'identité d'une autre personne ;
• ✓ diffuser volontairement de fausses informations dans le but de nuire ;
• ✓ collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• ✓ perturber le fonctionnement du site ;
• ✓ introduire des logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de compromettre sa sécurité.

Tout usage contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable pourra entraîner la restriction ou la suppression de l'accès aux fonctionnalités concernées.

12. Liens vers des sites externes

Le site WRC peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. Ces liens peuvent notamment conduire vers :

• ✓ des associations ;
• ✓ des professionnels ;
• ✓ des institutions publiques ;
• ✓ des organismes partenaires ;
• ✓ des plateformes d'inscription ;
• ✓ des ressources externes.

Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.

WRC ne contrôle pas nécessairement le contenu, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes.

La consultation de ces sites s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur. Nous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site externe.

13. Disponibilité du site

WRC s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :

• ✓ d'opérations de maintenance ;
• ✓ de mises à jour ;
• ✓ de problèmes techniques ;
• ✓ de défaillances du réseau ;
• ✓ de circonstances indépendantes de la volonté de WRC.

WRC ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.

14. Exactitude des informations

WRC s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, malgré les précautions prises, certaines informations peuvent devenir obsolètes ou contenir des erreurs.

WRC ne garantit donc pas que toutes les informations présentes sur le site soient en permanence :

• ✓ complètes ;
• ✓ exactes ;
• ✓ exhaustives ;
• ✓ actualisées.

Toute personne utilisant une information publiée sur le site est invitée, lorsque cela est nécessaire, à la vérifier auprès de la source ou de l'organisme concerné.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, WRC ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• ✓ d'une interruption temporaire du site ;
• ✓ d'une indisponibilité d'un service externe ;
• ✓ d'informations erronées ou devenues obsolètes provenant d'un tiers ;
• ✓ de l'utilisation d'un site externe accessible depuis un lien présent sur le site ;
• ✓ d'une utilisation inappropriée du site par un utilisateur ;
• ✓ d'un événement échappant raisonnablement au contrôle de WRC.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité de WRC ne peut légalement être exclue ou limitée.

16. Protection des données personnelles

L'utilisation du site peut impliquer le traitement de données personnelles. WRC accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection de ces données.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre :
Politique de confidentialité

Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans notre :
Politique relative aux cookies

17. Sécurité

Toute tentative visant à compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site est interdite.

Il est notamment interdit :

• ✓ d'accéder sans autorisation à des systèmes ou fonctionnalités ;
• ✓ de tenter de contourner des mesures de sécurité ;
• ✓ d'introduire des logiciels malveillants ;
• ✓ de perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• ✓ d'utiliser le site pour mener des activités frauduleuses.

Toute activité suspecte peut être signalée à WRC à l'adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]

18. Accessibilité

WRC souhaite rendre son site accessible au plus grand nombre.

Nous nous efforçons progressivement d'améliorer l'accessibilité du site afin de faciliter son utilisation, notamment pour les personnes présentant un handicap ou des besoins spécifiques.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions rechercher une solution adaptée.

Contact : [adresse e-mail]

19. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur ou à tout autre utilisateur bénéficiant d'une protection particulière.

En cas de différend, WRC encourage les parties à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque cela est nécessaire, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

20. Modification des conditions d'utilisation

WRC peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution :

• ✓ du site ;
• ✓ des services proposés ;
• ✓ de l'organisation de WRC ;
• ✓ des technologies utilisées ;
• ✓ de la réglementation applicable.

La version la plus récente sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

21. Contact

Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes conditions :